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Conditions Générales de Vente

TERMES ET CONDITIONS

1. Accord; Formulaires de Commande de Services. Cet accord, y compris toute pièce jointe (nommés ensemble par la suite "l'Accord") est passé entre l'entreprise ("le Client) indiquée dans la commande de ventes jointe ou la commande en ligne (la "commande de ventes") et Monster Belgium N.V. (“Monster”). Les services (les "services") devant être fournis sont listés dans la Commande de Vente jointe et sont soumis à cet accord. Les sites auxquels il est fait référence dans cet accord (les “Sites”) sont définis comme tout site web sous le contrôle de Monster ou ses entreprises affiliées, qu'il s'agisse d'un contrôle partiel ou autre.

2. Durée et fin
La durée de cet accord (la "Durée") commencera à la date du début de l'accord indiquée dans la commande de ventes (la "date de commencement) et expirera (sauf s’il est stipulé autrement dans la commande de ventes) à la première de ces deux dates (i) un an après la date de commencement ou (ii) à la fin de la dernière période du(des) produit(s) acheté(s) par le client et à moins que cela ne soit indiqué autrement ci-dessous, ni le client ni Monster ne peut mettre fin à cette Durée. Les services qui ont commencé à la fin de la Durée continueront à être fournis selon les termes de cet accord pour le reste de la période s'appliquant. Monster peut mettre fin à cet accord immédiatement sur notification écrite si : (a) Le client intente ou consent à l'engagement d'une procédure selon toute loi sur la banqueroute ou l'insolvabilité ou fait une assignation au bénéfice d'un créancier; ou fait une demande de ou consent à la nomination d'un syndic, fiduciaire, liquidateur, administrateur ou tout autre officiel pour tout ou pour une partie matérielle de sa propriété; ou un syndic, fiduciaire, liquidateur, administrateur ou autre officiel est nommé, ou une procédure suivant toute loi sur la banqueroute ou l'insolvabilité en relation avec le client ou toute ou une quelconque partie matérielle de sa propriété est engagée; ou (b) Monster met fin à tout autre accord avec le client suite à une violation de cet accord par le client. Dans l'une ou l'autre de ces situations, Monster aura le droit d'accélérer la perception de toutes les sommes dues et de collecter tous les coûts et dépenses légales subies. Chaque partie peut mettre immédiatement fin à cet accord si l'autre partie viole matériellement cet accord, la violation n'étant pas réparée dans les 10 jours après la réception d'une notification écrite. Les termes des Sections 2, 3, 4, 8, 9 et 10 survivront à toute expiration ou clôture de cet accord.

3. Paiement.
A moins que cela ne soit indiqué autrement dans la commande ou la facture des ventes, les factures seront dues 30 jours après la date de la facture. Monster peut charger des intérêts au taux statutaire correspondant sur tout montant non payé à la date d'échéance Si un client est requis de payer à l'avance un montant quelconque selon cet accord, la quantité payée à l'avance sera allouée aux montants correspondants dus à la fin de l'accord. Pour les montants restants dus suivant cet accord, le client sera facturé à partir du début de la Durée sur une base mensuelle jusqu'à ce que le total soit facturé. Monster peut, à sa seule discrétion, facturer le client par moyen d'une facture électronique envoyée au client par email. Les montants des services n'incluent pas la TVA. Le client sera responsable pour le paiement de toute autre taxe présente ou future de vente, d'utilisation, d'accise ou toute autre taxe semblable pouvant s'appliquer aux services. Si une facture reste non payée au delà des termes de paiement spécifiés dans cette clause, la commande de ventes ou la facture, Monster peut accélérer le paiement de tout montant pas encore facturé selon cet accord. Au cas où un client surpaye une facture, le client peut demander un remboursement dans un délai de six mois du trop-perçu et toute note de crédit pour un tel trop-perçu sera valable seulement pendant 6 mois à partir de l'émission. Les frais payés pour les services ne sont pas remboursables à moins que ce soit suite à l'expiration du contrat pour une violation matérielle de Monster, dans quel cas Monster remboursera aux clients les montants payés à l'avance pour des services non rendus à la date d'une telle expiration. Monster peut assigner à une partie tierce le droit de collecter et de recevoir des paiements. Monster peut effectuer de temps en temps un contrôle de crédit à l'encontre du client. Monster se réserve le droit de refuser d'accorder tout crédit au client et de requérir un paiement à l'avance du client avant de fournir tout service. Monster peut mettre de côté tout montant reçu par Monster du client contre tout montant qui est dû et payable suivant cet accord ou tout autre accord avec le client. Le client accepte de payer toute facture en totalité sans déduction. Les services achetés suivant cet accord peuvent être utilisés seulement par des membres du groupe d'entreprise du client avec l'accord préalable de Monster. Le client restera responsable pour le paiement de tous les services achetés suivant cet accord si une des entreprises de son groupe utilise des services dans le cadre de cet accord. Si le Client est une agence pour son client, le Client est responsable pour tous les paiements dus sans tenir compte du fait qu'il reçoit ou pas un paiement de son client. Si le client est un nouveau client payant par avis de prélèvement, il lui est requis de remplir un mandat qui sera envoyé séparément au client (avec le numéro de compte bancaire du client, le code bancaire, le nom de la banque et le nom du détenteur du compte). Si le client a fait un paiement par avis de prélèvement à Monster au cours des 12 derniers mois, Monster continuera à utiliser les mêmes informations bancaires qu'il a enregistrées jusqu'à ce que le client le notifie d'un changement. Le client doit être le détenteur du compte du prélèvement direct. Le client garantit qu'il est le propriétaire du compte utilisé pour le prélèvement direct et que les signatures sur les instructions de prélèvement automatique sont autorisées. Le client autorise sa banque de révéler à Monster et à ses sous-traitants et agents, des informations sur son compte dans la mesure où c'est nécessaire en relation avec cet accord et d'informer Monster à tout moment si il est mis fin son pouvoir de prélèvement automatique. Si un paiement par prélèvement automatique échoue, le client doit immédiatement prendre des arrangements pour le paiement des charges par d'autres moyens en plus des frais subis par Monster en relation avec l'échec du prélèvement automatique.

4. Confidentialité, Protection des données et services supplémentaires.
(a) Chaque partie gardera la confidentialité sur les termes spécifiques de cet accord et ne les révèlera pas à des parties tierces (autres que des conseillers professionnels et/ou des filiales sur une base confidentielle) sans le consentement écrit de l'autre partie à moins que cela ne soit requis par la loi. (b) Monster entreprend de se conformer à toute législation sur la protection de données applicable en vigueur actuellement et collectera et traitera des informations personnelles en accord avec la politique de protection de la vie privée de http://mon.monster.be/privacy/default.aspx. Pour maintenir l'intégrité de ses sites, Monster se réserve le droit de faire parvenir des informations de contact à toute autorité régulatrice ou d'exécution de la loi s'il lui est requis de le faire. Monster peut aussi transmettre des informations de contact s'il y a une plainte concernant l'utilisation par le client du site et au cas où cette utilisation est considérée comme ne correspondant pas à cet accord. (c) Le client autorise Monster à envoyer par email au client des détails concernant des améliorations de services, d'importantes nouvelles fonctions et autres informations promotionnelles (y compris des enquêtes ou études) et ceci jusqu'à ce que le client fournisse une notification écrite mettant fin à une telle autorisation. Monster et le client s’engagent à prendre des mesures de protection techniques et d’organisation appropriées afin de protéger les données personnelles qui sont traitées dans le cadre de cet Accord.

5. Droit de propriété
A moins qu'il n'en soit convenu autrement dans les Termes et Conditions du Produit entre Monster et le client, toute annonce d'offre d'emploi, publicité et/ou vidéo fournie par le client pour être placée sur tout site et tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété en faisant partie sont et restent à tout moment propriété du client. Le client accorde à Monster et ses affiliés une licence irrévocable, sans droits de licence, perpétuelle, entièrement payée, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, reproduire, publier, exécuter, afficher et distribuer de telles annonces d'offre d'emploi, publicités et/ou vidéos fournies par le client (en totalité ou partiellement). Le client accorde aussi à Monster une licence limitée non exclusive, sans droit de licence, non transférable d'utiliser, afficher, copier et publier les marques commerciales, logos et autres propriétés intellectuelles du client qui sont fournies à Monster dans le seul but que Monster puisse exécuter ses obligations selon cet accord. Monster gardera tout droit, titre et intérêt, y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur et de : (i) toute technologie et logiciel propriétaire contenus ou incorporé dans ou faisant partie des Sites et (ii) le contenu (en excluant le contenu client comme décrit ci-dessus) sur ou faisant partie des Sites et tous les éléments qui font partie de ou sont incorporés dans (ou constituent une collection ou une compilation de) l'un des éléments mentionnés ci-dessus.

6. Termes d'utilisation.
(a) Si un client est une agence de personnel ou un cabinet de recrutement, des annonces peuvent être publiées ou des publicités peuvent être placées sous le propre logo ou les propres marques du client. (a) Si un client est une agence de publicité, des annonces peuvent être publiées ou des publicités peuvent être placées sous les logos ou les marques du client ou d'un utilisateur final comme indiqué dans la commande de ventes. Dans tout autre cas, le client utilisera tous les services fournis ci-dessous seulement pour les propres buts internes de son entreprise et ne revendra pas ou ne transféra pas à une partie tierce tout service et ne publiera pas des annonces ou ne placera pas des publicités sous tout logo et/ou marque autre que les siens. (b) Le client reconnaît qu'il doit se conformer avec les Conditions d'Utilisation de chaque site auquel le client a accès. Les Conditions d'Utilisation de chaque site sont disponibles à partir de la page d'accueil de chaque site par le lien "Conditions d'Utilisation". Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d'Utilisation de tout site auquel le client a accès indiqués dans ce paragraphe et les termes de cet accord, les termes de cet accord prévaudront. (c) Monster se réserve le droit de suspendre les Services offerts au client par Monster et/ou tous les mots de passe et autres codes d'accès si Monster a une raison valable de soupçonner que le client a violé une partie quelconque de cet accord ou de tout accord que Monster a passé avec le client ou de toute condition d'utilisation.

7. Garantie limitée.
Monster garantit qu'il effectuera ses services d'une manière professionnelle en accord avec les normes qui prévalent dans l'industrie. En dehors de ce qui a été écrit ci-dessus, Monster ne fait pas de garantie, expresse ou implicite, y compris de garantie de commercialisation, d'adaptation à un but particulier ou de non infraction concernant les services ou les sites ou la fonctionnalité, de compatibilité avec des logiciels navigateur spécifiques, de performance ou de résultats des Services ou des Sites.

8. Indemnités.
Chaque partie (chaque partie dans une telle capacité, la "Partie indemnisant) indemnisera l'autre parties, ses affiliés et leurs représentants, directeurs, employés et agents respectifs (chacun étant dans une telle capacité une "partie indemnisée" et, étant collectivement les "parties indemnisées" pour et contre toute réclamation de partie tierce, actions ou demandes incluant mais sans limites, des frais légaux et comptables raisonnables survenant à l'occasion ou résultant de: (a) violation ou violation alléguée de toute licence, droit d'auteur, secret commercial ou autres droits propriétaires de partie tierce survenant à l'occasion ou en relation avec, (i) dans le cas de Monster, la fourniture des Services et (ii) dans le cas du client, la provision de tout matériel sur tout site effectuée par ou au nom du client; (b) dans le cas de Monster, une négligence grossière ou un comportement mal intentionné à l'occasion ou en relation avec la fourniture des services; et (c) dans le cas du client, une négligence grossière, un comportement mal intentionné ou une diffamation à l'occasion ou en relation avec l'utilisation des services. L'obligation ci-dessous de la partie indemnisant ne s'appliquera que si la partie indemnisée notifie promptement la partie indemnisant par écrit concernant une telle réclamation, action ou demande.

9. Limitation de l’engagement.
Rien dans ces conditions ne limitera la responsabilité de l'une ou l'autre partie dans la mesure où ce n'est pas interdit par la loi. En dehors des obligations d'une partie indemnisant selon la clause 8 et sans limiter en aucune façon les obligations de paiement du client selon cet accord, (a) aucune partie ne sera responsable vis à vis de l'autre partie (ni vis à vis de toute personne réclamant des droits dérivés des droits de l'autre partie) pour des dommages incidents, indirects, conséquents, spéciaux ou exemplaires de tout type y compris des pertes de revenus ou de profits, la perte de business ou la perte de données - s'élevant à l'occasion ou en relation avec cet accord ou des services fournis sans tenir compte du fait que l'autre partie responsable ou supposée responsable a été informée, avait des raisons de connaître ou en fait connaissait une telle possibilité et (b) la responsabilité maximale de chaque partie dérivant de ou en connexion avec cet accord, avec tout produit, avec les services fournis ci-dessous ou avec tout site ne dépassera pas le montant payé ou payable par le client à Monster au cours de la Durée de cet accord.

10. Divers.
Chaque partie accepte, concernant l'utilisation ou la provision des services, de se conformer avec toutes les lois s'appliquant, y compris mais sans limitations, celles concernant le travail, l'emploi et la protection des données. Le client accepte aussi que l'âge, le sexe, les croyances religieuses, la santé, l'orientation sexuelle ou des informations ethniques ou d'autres informations semblables fournies par un candidat ne seront pas utilisées lors d'une décision concernant l'emploi. Chaque partie de cet accord agira en tant qu'entrepreneur indépendant et rien dans cet accord ne sera interprété comme créant un partenariat, une joint venture ou tout type de relation de mandataire entre Monster et le client ou tout employé ou agent du client. Cet accord qui peut être exécuté en contreparties (en copies), contient toute la pensée des parties concernant les transactions et sujets envisagés dans la présente, abroge toutes les communications, compréhensions et tous les accords précédents (que ce soit oralement ou par écrit) ainsi que toute commande de ventes ou d'autres termes et conditions ou termes d'achat non fournis par Monster qui ont été ou peuvent être soumis de temps en temps par le client et cet accord ne peut être amendé ou annulé si ce n'est par écrit et avec l'agrément des deux parties. A moins que cela ne soit permis autrement dans la Clause 3, aucune partie ne peut transférer cet accord en totalité ou en partie, par fusion, vente d'avoirs ou de parts ou transfert ou autrement, sans le consentement préalable écrit de la partie qui ne transfert pas à l'exception du cas où Monster le fait (i) en connexion avec une fusion, consolidation, réorganisation ou vente de tous ou en substance de tous ses avoirs, ou (ii) à une partie contrôlant, contrôlé par ou sous un contrôle commun avec Monster (dans ces cas, il s'agit d'un “Transfert permis”). Aucune partie ne dépend d'une représentation ou d'une garantie de toute autre partie non expressément mentionnée dans cet accord. Toute défaillance ou retard de la part de toute partie dans l'exercice de tout droit ou recours présent dans cet accord n'aura l'effet d'une renonciation à cet accord; de même ni l'exercice isolé ou partial ou la défaillance dans l'exercice d'un tel droit ou recours n'exclut tout autre exercice ultérieur de ce droit ou l'exercice de tout droit ou recours selon cet accord. Au cas où il sera déterminé par une autorité compétente que l'une des provisions de ces conditions n'est pas valide, est illégale ou inapplicable à quelque degré que ce soit, cette provision sera séparée suivant ce degré des provisions restantes qui continueront à être valides dans toute la mesure permise par la loi. Cet accord et tout différent entre le client et Monster concernant cet accord sera soumis et interprété selon les lois du Royaume de Belgique et les parties se soumettront à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles. La performance de chaque partie selon cet accord est soumise au cas de force majeure. Toutes les notifications indiquées ci-dessous seront envoyées par courrier de première classe, accusé de réception ou courrier de nuit aux adresses respectives indiquées dans la Commande de vente et seront considérées comme données à partir du moment où elles sont remises. Aucun terme de cet accord n'est applicable par aucune personne qui n'en est pas partie.

TERMES PRODUIT

1. MONSTER JOB POSTINGS

Un job posting est une annonce pour une offre d'emploi qui sera placée sur le(s) site(s) spécifié(s) dans la commande de ventes ( « Sales Order » ou « SO »). Les publications d'offres d'emploi peuvent être publiées par l'outil de publication de Monster (MOHR/MHX), par l'alignement de serveur Business Gateway (BGW) ou par un outil de partie tierce spécifié dans la SO.

Les publications d'offres d'emploi consistent soit en une « offre d'emploi à emplacement fixe », soit en des « offres d'emploi sur une zone ». Elles permettent au client de publier des offres (i) avec une durée spécifiée dans la SO et (ii) soit à un emplacement fixe spécifié dans la SO, soit à tout emplacement, sur les sites (ou sur une partie des sites) identifiés spécifiquement dans la SO. Les job postings doivent être postés durant la Durée de l'accord, après quoi elles expirent toutes. Chaque job posting doit inclure seulement une (1) description d'emploi dans un seul emplacement et une catégorie d'emploi avec jusqu'à trois occupations et trois industries par catégorie en dehors des emplois sur une zone pour lesquels le client peut publier sur plus d'un emplacement par catégorie. Chaque publication d'emploi publiée au cours de la Durée sera active au maximum pendant la durée indiquée dans la SO même si la durée prévue pour une telle publication d'emploi s'étend au delà de l'expiration de la Durée.

Toute (1) réactivation d'un job posting expiré, (2) interruption ou le renouvellement d'une publication d'offre, (3) changement dans le site (à moins que le produit d'offre d'emploi acheté permette des publications sur des sites multiples) ou (4) tout changement dans le code de référence d'une offre d'emploi si cette offre a été publiée via BGW, constitue l'utilisation d'une publication d'offre d'emploi supplémentaire. Le client reconnaît que les publications d'emploi sur les sites apparaissent aussi dans les résultats de recherche sur d'autres sites web.

Un job posting peut être rafraîchi automatiquement tous les 30 jours si cela est mentionné dans la SO.

Le client accepte que toutes les publications qu'il affiche sur le site concernent des emplois actuels spécifiques et ne seront pas des descriptions de poste d'emploi génériques ou de réserve. A moins que cela ne soit indiqué dans la SO, le client accepte de n'envoyer aucune offre d'emploi sur le site qui : (i) ne correspond pas aux lois ou règlementations applicables ; (ii) contient des liens vers tout site concurrent de Monster; (iii) contient des mots_clés « cachés », non-pertinents ou trompeurs ; (iv) contient des plans de vente pyramidale, « l'appartenance à un club », un accord avec un réseau de distributeurs ou de représentants ou qui contient d'autres idées de business qui nécessitent un paiement à l'avance ou à intervalles réguliers, un emploi payé uniquement par des commissions (sauf lorsque l’offre mentionne qu’il y aura seulement des commissions et décrit clairement les produits/services à vendre), ou une offre qui requiert le recrutement d'autres personnes, sous-distributeurs ou sous-représentants; (v) qui contient tout logo ou marque autre que la sienne propre à l'exception de ce qui est permis à la clause 6 des Termes et Conditions; (vi) contient un lien hypertexte vers le site web de carrières propre du client; ou (vii) contient un lien hypertexte vers tout site web qui contient du matériel qui est diffamatoire, offensant, obscène ou de caractère menaçant ou qui pourrait, selon le jugement de Monster, importuner, gêner, angoisser toute personne y compris, mais sans limites, tout matériel, toute opinion, tout message raciste, sexiste, harcelant, menaçant, discriminatoire, vulgaire ou abusif. Monster se réserve le droit à sa seule discrétion de retirer immédiatement toute publication d'offre non conforme sur tout site que le client n'a pas expressément acheté à tout moment.

2. JOB SEARCH RESULTS LOGO

Job search results logo est une option qui permet au client d'insérer son logo dans une liste de résultats sur toutes les recherches d'emploi.

3. SINGLE SEAT CV LICENSES

Une licence de base de données de CV fournit au client un accès à la base de données de CV de Monster qui contient des cv de candidats à l'emploi pouvant être recherchés (la "Base de données de CV"). Une "CV Database License" est une licence pour un seul utilisateur sous le contrôle direct du client ("Utilisateur de CV") lui donnant accès à la base de données de CV par un mot de passe unique pour la durée et le type (c'est à dire national ou local) indiqués dans la commande de ventes. Chaque CV View License sera soumise à une politique d'utilisation raisonnable comprenant une limite de 20.000 vues de CV dans toute période de 12 mois (limite proportionnelle pour des licences plus courtes). On considère qu'il y a une "vue de cv" quand on agit sur un cv à la suite d'une recherche de cv. Des exemples d'une vue unique de cv comprennent mais sans limitation quand un utilisateur de CV : (a) ouvre un cv, (b) ouvre et imprime le cv, (c) ouvre et envoi par email le cv, (d) ouvre le cv et l'ajoute à un répertoire ou (e) ajoute un cv à un répertoire sans l'ouvrir. Il y a des vues de cv multiples quand un utilisateur de CV ouvre et ferme le même cv de multiples fois (Note : une icône "vu" sera affichée dans les résultats de recherche de cv pour indiquer qu'un cv a été vu par l'utilisateur de CV). Une fois qu'un cv est placé dans un répertoire, le client peut ouvrir de nombreuses fois le cv sans qu'il y ait d'autres vues de cv.

Après le départ de toute personne ayant reçu un mot de passe, le client accepte d'en notifier rapidement Monster et Monster se réserve le droit d'annuler un tel mot de passe et de fournir un mot de passe de remplacement sur notification au client. Monster se réserve le droit d'annuler un tel mot de passe et de fournir un mot de passe de remplacement sur notification au client. Si des utilisateurs supplémentaires (autres que les détenteurs nommés de licence de base de données de CV) ont accès à la base de données de CV, alors un tel partage d'informations sera une violation de cet accord.

Le client accepte qu'il utilisera la base de données de CV pour chercher des candidats pour des emplois en cours spécifiques avec des profils correspondants et ne leur offrira pas d'autres services. La licence de base de données de CV ne peut pas être utilisée pour sourcer d'une façon générale des candidats ou pour contacter des personnes en recherche d'emploi ou des détenteurs de cv pour ce qui concerne des opportunités de travail à domicile, de business basés sur des honoraires ou de franchises.

4. CAREER AD NETWORK (CAN)

Une “CAN Ad Campaign” est une campagne publicitaire créée à partir d'une annonce d'offre d'emploi (une “CAN Ad”) spécifiée par le client et créée par un processus automatisé devant être déterminé par Monster à sa seule discrétion. Le déroulement prévu de la campagne d'annonces CAN sera présenté dans la commande de vente (la "Période de campagne"), période durant laquelle l'annonce CAN peut être placée sur (i) tout contenu ou propriété fourni par Monster ("Propriété Monster") et/ou (ii) tout autre contenu ou propriété fourni par une partie tierce (nommée "Partenaire CAN") dans laquelle Monster place des annonces ("Propriété de partenaire CAN"), un tel placement et un tel positionnement devant être déterminé seulement par l'algorithme de ciblage de Monster. Le client autorise et approuve de tels placements. Monster garantit que les annonces CAN ne seront pas, à sa connaissance, associées ou affichées sur la même page que tout contenu questionnable ou illicite. Monster ou un partenaire CAN peut retirer toute annonce CAN ou interrompre toute campagne d'annonces CAN qui viole une provision quelconque de cet accord ou les termes d'utilisation de tout site ou partenaire de CAN. Toute annonce CAN expirera en même temps que la publication d'offre d'emploi concernée. Dans la pleine mesure permise par la loi, Monster refuse toute garantie concernant le positionnement, les niveaux, la qualité ou le timing des : (i) des coûts par clic; (ii) des taux de clics; (iii) des statistiques d'utilisation; (iv) de la disponibilité et/ou la fourniture de toute impression sur toute propriété Monster ou propriété de partenaire CAN ou section de ces propriétés; (v) clics; et (vi) conversions ou autres résultats de toute annonce CAN; (vii) concernant l'exactitude des données de partenaire CAN (par exemple la cible, l'importance de l'audience, la démographie de l'audience ou d'autres caractéristiques de l'audience; et (viii) du cadre ou du placement des annonces CAN. Bien que Monster s'efforcera raisonnablement de se conformer à la demande du client, il ne garantit toutefois pas la date ou les dates d'insertion de la ou des annonces et ne garantit pas que la ou les annonces ne seront pas affichées après la date finale spécifiée.

Le client fournira tous les matériels pour les annonces CAN en accord avec les lois en vigueur et les politiques de Monster. Tous les contenus des annonces CAN sont soumis à la seule approbation de Monster et Monster se réserve le droit à sa seule discrétion de rejeter ou d'annuler à tout moment toute annonce CAN, réservation d'espace, lien URL ou engagement de position. Monster n'entreprend pas d'examiner systématiquement le contenu de toute annonce CAN et une telle revue ou approbation ne sera pas considérée comme constituant une acceptation par Monster de ce qu'une telle annonce CAN est conforme à ces termes ni ne constitue une renonciation aux droits ci-dessous de Monster. Monster n'accepte pas des Annonces CAN qui sont semées de pop-ups ou qui déclenchent un téléchargement non initié par l'utilisateur.

Si Monster échoue à publier une annonce CAN conformément à la commande de vente (ou en cas de tout autre échec, technique ou autre, de la publication d'une telle publicité comme indiquée dans la commande de vente), la seule responsabilité de Monster à l'égard du client sera limitée, selon le choix du client, soit à rembourser la partie publicité des frais concernés ou au nouveau placement de l'annonce CAN dans une position comparable. Toute annonce CAN non lancée au cours de la durée indiquée dans la commande de vente, expirera à la fin de cette durée de produit.